Assurés privés de la possibilité d’arbitrer leurs fonds en euros

Selon les premières informations disponibles, les rendements 2009 des fonds en euros des contrats d’assurance- vie ne devraient pas être brillants. Alors que leur taux de revalorisation moyen s’est élevé à 3,9%en 2008 – dans une fourchette allant de 2,7 % à plus de 5% ! –, de nombreux professionnels anticipent une poursuite de l’érosion des performances. Le directeur technique d’une grande compagnie évoque ainsi un taux de 3,7 %, « qui irait très bien », après avoir servi plus de 4 % l’an dernier. Pour les assureurs-vie, la situation devient en fait très inconfortable.

En effet, de nombreuses sociétés devront provisionner les moins-values enregistrées. La remontée de la Bourse depuis l’été, la baisse des taux et celle des spreads donnent un bol d’air aux compagnies, mais n’effacent pas toute l’ardoise. « La situation est paradoxale, observeGuillaume Leroy, actuaire associé chez JWA. En 2008, les rendements ont étémoins pires qu’attendu,mais en 2009 ils risquent d’être moins bons que ce qu’aurait permis la conjoncture. » Du côté de la gestion, le moteur de l’assurance-vie tourne en effet à bas régime : les obligations d’Etat, qui représentent le pilier essentiel des portefeuilles, rapportent 3,6 % et, du fait d’une collecte soutenue, les fonds en euros sont contraints d’acheter du papier peu rémunérateur, qui réduit la rentabilité globale. Les assureurs ont bien diversifié leurs investissements vers les obligations du secteur privé. Mais, hormis dans des portefeuilles de petite taille ou de création récente, ces titres rentables ne sont souvent qu’une goutte d’eau dans l’océan. De plus, les réserves de bénéficesmises de côté durant les bonnes années ont littéralement fondu l’an dernier et représentent, en moyenne, 1 % de rendement. Il y a aussi fort à parier que les sociétés ayant accordé des garanties minimales élevées sur 2009 n’aillent pas beaucoup plus loin. Alors que les taux des produits de court terme se sont effondrés, les assureurs ne voient dans leur ensemble pas de raison de faire un effortmaintenant. Ils en voient d’autant moins que les années à venir s’annoncentmoroses. Si les taux continuent à baisser, les sociétés auront de plus en plus de mal à honorer leurs garanties et à dégager une rentabilité suffisante pour exercer. Mais s’ils remontent brutalement, la situation ne sera guère plus enviable : les compagnies accumuleront des moins-values latentes dans leurs bilans alors que leurs assurés seront tentés de quitter les fonds en euros pour aller sur des supports plus rémunérateurs ! Un scénario catastrophe pour l’assurance- vie, contre lequel les assureurs commencent à se prémunir. Axa a été la première société à se protéger de la sorte, dans son contrat Coralis Sélection, vendu dans l’univers de la gestion de patrimoine et qui fait donc l’objet d’une gestion active. Depuis cinq ans, le fonds classique prévoit ainsi une clause qui autorise la compagnie à bloquer les arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte. « Si la situation des marchés l’exigeait », écrit l’assureur dans les conditions générales, c’est-à-dire «s’il est constaté un mois donné une augmentation du tauxmoyen des emprunts d’Etat (TME) d’un point ou plus par rapport à l’une des valeurs de cet indice au cours des douzemois précédents ». Si le TME, actuellement à 3,8 % (à vérifier !), passait à 4,8%, les arbitrages pourraient donc être mis en attente d’une situation plus propice. Afin qu’aucun de ses clients ne soit « piégé », Axa a introduit un deuxième fonds en euros géré à plus court terme – donc avec des performances moindres – où aucune restriction de ce type n’est prévue. Depuis, ces clauses de sauvegarde ont été étendues à d’autres contrats du groupe, parfois avec des conditions différentes (c’est l’Euribor 3 mois qui a été retenu pour Direct Assurance-Vie), et de nouvelles sociétés s’y sont mises. Multiplacement de BNP Paribas se réserve ainsi le droit de refuser ou de suspendre les arbitrages si le TME est supérieur au rendement servi l’année précédente. Dans Tellus Avenir d’Allianz (ex-AGF), c’est une vague de rachat générale dépassant 20 % de l’encours qui autoriserait la compagnie à refuser les arbitrages depuis le fonds en euros. Il semble que la plupart des compagnies s’apprêtent à suivre ces exemples, incitées par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) à sécuriser leurs engagements.
Le spectre d’un blocage des rachats, cela dit, les assurés ont toujours la possibilité de sortir définitivement de leur fonds en euros en effectuant un rachat, s’ils veulent investir ailleurs et que les arbitrages sont bloqués. L’assureur est eneffet obligé d’honorer ces rachats dans un délai maximal de deux mois. Reste que, en cas de situation susceptible de mettre en cause la survie d’une ou plusieurs sociétés, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles dispose d’une arme suprême : elle peut bloquer tous les rachats depuis les fonds en euros pour une durée indéterminée.
Selon les premières informations disponibles, les rendements 2009 des fonds en euros des contrats d’assurance- vienedevraientpas êtrebrillants. Alors que leur taux de revalorisation moyen s’est élevé à 3,9%en 2008 – dans une fourchette allant de 2,7 % à plus de 5% ! –, de nombreux professionnels anticipent une poursuite de l’érosion des performances. Le directeur technique d’une grande compagnie évoque ainsi un taux de 3,7 %, « qui irait très bien », après avoir servi plus de 4 % l’an dernier. Pour les assureurs-vie, la situation devient en fait très inconfortable.

En effet, de nombreuses sociétés devront provisionner les moins-values enregistrées. La remontée de la Bourse depuis l’été, la baisse des taux et celle des spreads donnent un bol d’air aux compagnies, mais n’effacent pas toute l’ardoise. « La situation est paradoxale, observe Guillaume Leroy, actuaire associé chez JWA. En 2008, les rendements ont étémoins pires qu’attendu,mais en 2009 ils risquent d’être moins bons que ce qu’aurait permis la conjoncture. » Du côté de la gestion, le moteur de l’assurance-vie tourne en effet à bas régime : les obligations d’Etat, qui représentent le pilier essentiel des portefeuilles, rapportent 3,6 % et, du fait d’une collecte soutenue, les fonds en euros sont contraints d’acheter du papier peu rémunérateur, qui réduit la rentabilité globale. Les assureurs ont bien diversifié leurs investissements vers les obligations du secteur privé. Mais, hormis dans des portefeuilles de petite taille ou de création récente, ces titres rentables ne sont souvent qu’une goutte d’eau dans l’océan. De plus, les réserves de bénéficesmises de côté durant les bonnes années ont littéralement fondu l’an dernier et représentent, en moyenne, 1 % de rendement. Il y a aussi fort à parier que les sociétés ayant accordé des garanties minimales élevées sur 2009 n’aillent pas beaucoup plus loin. Alors que les taux des produits de court terme se sont effondrés, les assureurs ne voient dans leur ensemble pas de raison de faire un effortmaintenant. Ils en voient d’autant moins que les années à venir s’annoncentmoroses. Si les taux continuent à baisser, les sociétés auront de plus en plus de mal à honorer leurs garanties et à dégager une rentabilité suffisante pour exercer. Mais s’ils remontent brutalement, la situation ne sera guère plus enviable : les compagnies accumuleront des moins-values latentes dans leurs bilans alors que leurs assurés seront tentés de quitter les fonds en euros pour aller sur des supports plus rémunérateurs ! Un scénario catastrophe pour l’assurance- vie, contre lequel les assureurs commencent à se prémunir. Axa a été la première société à se protéger de la sorte, dans son contrat Coralis Sélection, vendu dans l’univers de la gestion de patrimoine et qui fait donc l’objet d’une gestion active. Depuis cinq ans, le fonds classique prévoit ainsi une clause qui autorise la compagnie à bloquer les arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte. « Si la situation des marchés l’exigeait », écrit l’assureur dans les conditions générales, c’est-à-dire «s’il est constaté un mois donné une augmentation du tauxmoyen des emprunts d’Etat (TME) d’un point ou plus par rapport à l’une des valeurs de cet indice au cours des douzemois précédents ». Si le TME, actuellement à 3,8 % (à vérifier !), passait à 4,8%, les arbitrages pourraient donc être mis en attente d’une situation plus propice. Afin qu’aucun de ses clients ne soit « piégé », Axa a introduit un deuxième fonds en euros géré à plus court terme – donc avec des performances moindres – où aucune restriction de ce type n’est prévue. Depuis, ces clauses de sauvegarde ont été étendues à d’autres contrats du groupe, parfois avec des conditions différentes (c’est l’Euribor 3 mois qui a été retenu pour Direct Assurance-Vie), et de nouvelles sociétés s’y sont mises. Multiplacement de BNP Paribas se réserve ainsi le droit de refuser ou de suspendre les arbitrages si le TME est supérieur au rendement servi l’année précédente. Dans Tellus Avenir d’Allianz (ex-AGF), c’est une vague de rachat générale dépassant 20 % de l’encours qui autoriserait la compagnie à refuser les arbitrages depuis le fonds en euros. Il semble que la plupart des compagnies s’apprêtent à suivre ces exemples, incitées par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) à sécuriser leurs engagements.

Le spectre d’un blocage des rachats, cela dit, les assurés ont toujours la possibilité de sortir définitivement de leur fonds en euros en effectuant un rachat, s’ils veulent investir ailleurs et que les arbitrages sont bloqués. L’assureur est eneffet obligé d’honorer ces rachats dans un délai maximal de deux mois. Reste que, en cas de situation susceptible de mettre en cause la survie d’une ou plusieurs sociétés, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles dispose d’une arme suprême : elle peut bloquer tous les rachats depuis les fonds en euros pour une durée indéterminée.



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