Aggravation du risque

Modification ultérieure des facteurs de risque établis au moment de la conclusion du contrat, qui conduit à une aggravation de la situation de risque, c’est-à-dire qui rend davantage probable la survenance d’un risque assuré ou l’augmentation de sa portée (commentaire LCA – Fuhrer, Bâle, 2001, N 17 relatif à la remarque préliminaire concernant les art. 28-30).

Autre définitions :

[ A ] - [ B - C ] - [ D - E ] - [ F - G - H ] - [ I - L - M - N - O ] - [ P ] - [ R - S ] - [ T - U - V]

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