Année d'assurance
Elle ne correspond pas (obligatoirement) à l'année civile. Si une assurance a été conclue en avril, l'année d'assurance va du 1er avril de l'année en question au 31 mars de l'année suivante.
Autre définitions :
[ A ] - [ B - C ] - [ D - E ] - [ F - G - H ] - [ I - L - M - N - O ] - [ P ] - [ R - S ] - [ T - U - V]