Assurance en cas de perte de gain
En cas d'incapacité de gain consécutive à une maladie, un accident ou une invalidité de la personne assurée, l'assurance en cas de perte de gain verse des prestations sous forme de libération du paiement des primes, de paiement de rentes ou de capitaux. Par le biais de la libération des primes, l'assuré est, selon le degré de son incapacité de gain, totalement ou partiellement exempté de l'obligation de payer des primes. Les prestations assurées conservent toute leur étendue. Elles commencent à être versées après écoulement du délai d'attente contractuel et sont versées pendant toute la durée de l'incapacité de gain, au plus tard cependant jusqu'à l'expiration du contrat. La durée de la capacité de gain se mesurant à l'âge AVS, la libération du paiement des primes est accordée, en règle générale, au plus tard jusqu'à l'âge tarifaire de 65 ans pour les hommes et de 62 ans pour les femmes. Les rentes en cas de perte de gain garantissent à l'assuré frappé d'une incapacité de gain un revenu de remplacement. Ici aussi, le montant des prestations dépend du degré de l'incapacité de gain. Le délai d'attente à l'échéance de laquelle l'assureur est tenu de verser des prestations peut être librement choisi et va, par exemple, de 30 jours à deux ans afin de tenir compte de la situation personnelle de l'assuré. La rente est versée aussi longtemps que l'assuré est incapable d'exercer une activité lucrative, au plus tard, jusqu'à la date convenue. L'âge tarifaire maximum est ici aussi de 65 ans ou de 62 ans. Lors d'un capital en cas d'incapacité de gain, la prestation est versée sous forme de versement unique.
Autre définitions :
[ A ] - [ B - C ] - [ D - E ] - [ F - G - H ] - [ I - L - M - N - O ] - [ P ] - [ R - S ] - [ T - U - V]