Assurance militaire
L'assurance militaire (AM) repose sur la loi fédérale du 20.9.1949 et est administrée par l'Office fédéral de l'assurance militaire. L'AM couvre en principe toute atteinte à la santé survenant pendant le service. Les prestations consistent notamment en: soins, indemnité pour dégâts matériels, indemnité de maladie, rentes d'invalidité, rentes de survivants. Sont assurées essentiellement toutes les personnes fournissant du service militaire et participant à des exercices de tir en dehors du service, à des dispositions de formation de technique militaire ou à des manifestations militaires facultatives en dehors du service. L'assurance-vie privée ne peut pas réduire ses propres prestations en raison de prestations de l'assurance militaire, l'assurance militaire ne peut pas non plus réduire ses prestations sous prétexte qu'une assurance-vie privée fournit des prestations. En temps de guerre ou lors de troubles, par contre, la couverture d'assurance est limitée. Si la Suisse est en guerre ou engagée dans des hostilités présentant le caractère d'opérations de guerre, une contribution unique de guerre est due, que l'assuré prenne part ou non à la guerre. En revanche, si l'assuré prend part à une guerre ou à des hostilités présentant le caractère d'opérations de guerre, sans que la Suisse soit elle-même en guerre ou engagée dans des hostilités de cette nature, et qu'il meure, la réserve mathématique calculée au jour du décès du preneur d'assurance est due.
Autre définitions :
[ A ] - [ B - C ] - [ D - E ] - [ F - G - H ] - [ I - L - M - N - O ] - [ P ] - [ R - S ] - [ T - U - V]