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Assurance pour le compte d'autrui

A l’instar de l’assurance au décès d'autrui, l’assurance pour le compte d'autrui est également une assurance de tiers. En concluant une assurance pour le compte d’autrui, le preneur d’assurance couvre les objets de tiers (biens, patrimoine). Le preneur d'assurance est tenu de payer les primes, la prestation d'assurance revient cependant au propriétaire ou détenteur de l’objet correspondant (art. 17 LCA).

Autre définitions :

[ A ] - [ B - C ] - [ D - E ] - [ F - G - H ] - [ I - L - M - N - O ] - [ P ] - [ R - S ] - [ T - U - V]