Assurance responsabilité civile privée
L'assurance responsabilité civile privée protège l'assuré contre les prétentions que l'on fait valoir contre lui en vertu des dispositions légales en matière de responsabilité civile.L'assuré est couvert en tant que personne privée, en tant que père de famille, propriétaire de chien, locataire d'appartement, soldat et pratiquant un sport, etc. Sont exclus les dommages causés par l'assuré en tant que conducteur ou détenteur d'un véhicule automobile ou dans le cadre d'une activité professionnelle.
Autre définitions :
[ A ] - [ B - C ] - [ D - E ] - [ F - G - H ] - [ I - L - M - N - O ] - [ P ] - [ R - S ] - [ T - U - V]