Autres fonds assortis d'un risque particulier
Fonds de placement qui, à la différence de la catégorie des autres fonds, présentent en plus un risque particulier, que lon ne peut comparer au risque des fonds en valeurs mobilières. Cet état de fait doit être signalé dans la dénomination du fonds ainsi que dans le prospectus et dans la publicité. Les parts de ces fonds ne peuvent être vendues que sur la base dun contrat écrit attirant lattention sur le risque particulier.
Autre définitions :
[ A ] - [ B - C ] - [ D - E ] - [ F - G - H ] - [ I - L - M - N - O ] - [ P ] - [ R - S ] - [ T - U - V]