Ayant droit

Personne qui a droit, au moment de la survenance de l’événement assuré, à une prestation d’assurance en vertu d’un droit direct ou dérivé (preneur d’assurance, personne également assurée dans le cadre d’une assurance responsabilité civile ou d’une assurance collective de personnes, bénéficiaire).

Autre définitions :

[ A ] - [ B - C ] - [ D - E ] - [ F - G - H ] - [ I - L - M - N - O ] - [ P ] - [ R - S ] - [ T - U - V]

Copyright © 2009 comparateur assurances (.fr)