Personne morale

Une personne morale est une entité artificielle créée par le droit. Elle résulte du groupement de personnes physiques au sein d’une forme d’organisation prévue par la loi. Les sociétés détiennent en outre un capital. Les personnes morales ont des droits et des obligations, à l’instar des personnes physiques. Exemples: association, fondation, société anonyme, coopérative, Sàrl.

Autre définitions :

[ A ] - [ B - C ] - [ D - E ] - [ F - G - H ] - [ I - L - M - N - O ] - [ P ] - [ R - S ] - [ T - U - V]

Copyright © 2009 comparateur assurances (.fr)